Art. 22 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers

A la demande d'entreprises néerlandaises des cours de formation professionnelle spécialement destinés aux travailleurs candidats à l'emploi aux Pays-Bas peuvent être organisés en Tunisie à la diligence des autorités tunisiennes. Le programme de ces cours sera établi de commun accord entre les autorités compétentes et les entreprises intéressées. Les conditions de remboursement par les entreprises intéressées des frais correspondants à ces cours de formation et la durée de validité du contrat de travail des travailleurs en question seront établies ultérieurement entre l'Office et la Direction Générale par échange de lettres.

Artikel 22

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