Art. 5 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers

1. L'examen de l'état physique des candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas est assuré par l'Office qui contrôle les aptitudes professionnelles des candidats et vérifie qu'ils répondent aux autres conditions spéciales posées par la Direction Générale et inhérentes aux conditions de travail. 2. Le résultat de l'examen et du contrôle est inscrit sur des formulaires établis de commun accord. 3. L'Office veille à ce que les travailleurs proposés au recrutement disposent d'un extrait du casier judiciaire vierge ou à défaut, d'un certificat de bonne vie et moeurs. 4. La présélection professionnelle des candidats sera opérée compte tenu des conditions spéciales spécifiées dans les offres et sur la base soit des aptitudes physiques des candidats, soit de leurs activités professionnelles antérieures, soit de certificats relatifs à la formation. 5. La liste des candidats approuvés ainsi que les formulaires remplis pour chacun d'eux seront adressés par l'Office à la Direction Générale.

Artikel 5

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