Naar hoofdinhoud
1. Les paiements entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise, d'une part, et la Hongrie d'autre part, pourront s'effectuer par le débit et le crédit des comptes prévus à l'article 2. 2. Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de la Zone Monétaire Néerlandaise vers la Hongrie et vice-versa dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise et en vigueur en Hongrie le permet.

Rechtspraak bij dit artikel