Art. 3 Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Volksrepubliek Polen, anderzijds

1. Les avoirs au crédit des comptes florins, francs belges et francs luxembourgeois prévus à l'article 2 seront librement transférables entre résidents de la Pologne. Ils seront librement convertibles en l'une de ces monnaies. 2. Les avoirs au crédit de ces comptes florins seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone Monétaire Néerlandaise. 3. Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone Monétaire Belge.

Artikel 3

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