Art. 13 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de aanwerving in Tunesië en de tewerkstelling in Nederland van Tunesische werknemers

1. Les frais entraînés par la présélection prévue à l'article 5 sont supportés par la partie tunisienne; ces frais comprennent les frais de l'examen médical et du contrôle des aptitudes professionelles des travailleurs, les frais de voyage des travailleurs depuis leur lieu de résidence, aux endroits où se déroulent l'examen et le contrôle et ceux de leur nourriture et de leur logement durant leur séjour aux lieux de sélection. 2. Les frais d'examens médicaux spéciaux et de contrôle d'aptitudes professionnelles sont supportés par la partie néerlandaise au cas où l'examen ou le contrôle est exécuté par ou à la demande de la délégation. 3. Les frais de fonctionnement de la délégation sont supportés par la partie néerlandaise.

Artikel 13

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