Art. II Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije betreffende de regels van technische aard ter toepassing van de op 11 mei 1959 gesloten Overeenkomst nopens handelsschulden van personen woonachtig in Turkije

1. La Banque Centrale de la République de Turquie (appelée cidessous „Banque Centrale”) établira et adressera, aussitôt que possible, à „De Nederlandsche Bank N.V.” les listes prévues au paragraphe 2 ci-dessous. „De Nederlandsche Bank N.V.” effectuera, conformément aux dispositions de l'Article 14 (c) de l'Accord Multilatéral, les vérifications nécessaires, en particulier pour déterminer si les dettes figurant sur ces listes sont encore en instance de transfert, et informera la Banque Centrale des résultats. 2. La Banque Centrale établira les listes suivantes dans l'ordre chronologique des dates d'enregistrement des demandes de transfert adressées à la Banque Centrale par les débiteurs: une liste, intitulée liste I, des dettes envers les créanciers détenteurs de créances dont le montant total ne dépasse pas 2500 dollars des États-Unis; une liste, intitulée liste II, des dettes envers les autres créanciers.

Artikel II

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